L’accord hispano-français relatif au régime postal de la Principauté d’Andorre, à l’article 9 stipule :
Les deux administrations s’engagent à reconnaître la franchise de port pour la correspondance ordinaire qui circule dans les Vallées.
Cette disposition s’appliquera également pour la correspondance officielle en franchise, expédiée par les Autorités des Vallées à destination des autres Autorités qui résident en territoire espagnol ou en territoire français.